Conditions générales de vente

• Essentiel — 24€ / mois — Jusqu'à 30 devis générés par mois.
• Pro — 39€ / mois — Devis générés illimités.

Le détail des fonctionnalités de chaque offre est présenté sur la page tarifs du site. Chaque offre donne accès à la création de devis assistée par IA, à la création de factures PDF, à la transformation d'un devis en facture, à l'historique des devis et des factures, et à la bibliothèque « Mes références ».

L'abonnement à Devis IA Pro ne comprend ni conseil juridique, fiscal ou comptable, ni facturation électronique réglementaire au sens de la législation française (aucune intégration avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, Chorus Pro, ou tout autre dispositif d'e-invoicing). Devis IA Pro génère des factures au format PDF, que l'artisan télécharge ou envoie lui-même à ses clients.

Les prix sont exprimés en euros. L'abonnement souscrit est facturé mensuellement, à compter de la date d'activation de l'offre payante.

Un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire requise, permet de tester le service avant toute souscription payante.

À l'issue de la période d'essai, l'activation d'un abonnement payant nécessitera une action explicite de l'utilisateur et la saisie d'un moyen de paiement.

Le paiement sera traité via Stripe une fois cette intégration mise en production. Aucun paiement réel n'est actuellement traité par le site.

L'abonnement sera reconduit tacitement chaque mois, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

L'utilisateur pourra changer de formule à tout moment depuis son espace, avec une prise d'effet précisée au moment de la mise en production de cette fonctionnalité.

L'abonnement pourra être résilié à tout moment, sans engagement de durée minimale, depuis l'espace utilisateur.

Les abonnements Devis IA Pro sont proposés sans engagement de durée.

En cas d'échec de paiement, les modalités de relance et de suspension d'accès seront précisées ici [GESTION DES IMPAYÉS À COMPLÉTER] lors de l'intégration effective du paiement.

Devis IA Pro s'adresse à des utilisateurs professionnels. Les conditions d'application (ou de non-application) du droit de rétractation aux abonnements professionnels devront être précisées juridiquement [DROIT DE RÉTRACTATION À COMPLÉTER].

La responsabilité de Devis IA Pro concernant l'utilisation du service est précisée dans les conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Devis IA Pro via la page de contact afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.