Politique de confidentialité

[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER], est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.

Devis IA Pro est susceptible de traiter plusieurs catégories de données, détaillées ci-dessous.

Nom, adresse email, mot de passe (stocké de façon sécurisée) et informations relatives à l'abonnement souscrit.

Raison sociale, coordonnées, logo et mentions légales de l'artisan, utilisées pour personnaliser les devis générés.

Nom, coordonnées et informations relatives au chantier des clients de l'artisan, saisies par l'artisan afin d'établir un devis ou une facture. Ces données sont traitées pour le compte de l'artisan.

• Fourniture et fonctionnement du service de génération de devis et de factures.
• Gestion des comptes et des abonnements.
• Support et assistance aux utilisateurs.
• Amélioration du service.
• Respect des obligations légales et comptables.

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat d'abonnement, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de Devis IA Pro à améliorer et sécuriser le service, ou le respect d'obligations légales.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, envoi d'emails, paiement). La liste précise des sous-traitants sera documentée ici au fur et à mesure de leur mise en production.

La génération assistée par IA concerne uniquement le devis : le moteur d'intelligence artificielle tiers intervient pour proposer un premier brouillon de devis, jamais pour la facture, qui est toujours créée ou transformée directement par l'artisan. Seules les informations strictement nécessaires à la génération du devis (description du chantier, lignes, quantités) sont transmises à ce prestataire, dans une logique de minimisation des données.

Devis IA Pro s'efforce de ne transmettre au moteur d'IA que les données utiles à la génération du devis, et d'éviter la transmission de données personnelles non nécessaires à cette finalité.

Les durées de conservation des différentes catégories de données seront précisées ici [DURÉES DE CONSERVATION À COMPLÉTER], en fonction des obligations légales et comptables applicables.

Devis IA Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via notre page de contact ou auprès de [CONTACT DPO OU RESPONSABLE RGPD À COMPLÉTER].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Si un ou plusieurs prestataires impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne, les garanties applicables (clauses contractuelles types ou équivalent) seront documentées ici [TRANSFERTS HORS UE À COMPLÉTER].

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour. Date de dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR À COMPLÉTER].